Mentions légales et conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Teraw Nego SARL, société au capital social déclaré, immatriculée à la CCI de Casablanca sous la patente n° 649091, identifiée par l'ICE : 0036100748000042, dont le siège social est situé au 5 Rue Ennoussour, RDC, Casablanca, et tout utilisateur du site internet formen.ma.
Article 1 : Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site formen.ma, à destination des consommateurs résidant au Maroc. L'achat de produits sur notre site implique une acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sur formen.ma sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, des variations peuvent exister en raison de la nature numérique des représentations visuelles.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sur le site sont en dirhams marocains (MAD) et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des produits et sont spécifiés au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commandes
Toute commande passée sur formen.ma est soumise à disponibilité des produits. Après validation de la commande par le client, un e-mail de confirmation sera envoyé. Teraw Nego SARL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande dans certains cas (fraude suspectée, informations incomplètes, etc.).
Article 5 : Paiement
Le paiement des produits peut être effectué :
- En ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
- À la livraison (paiement en espèces).
Les informations bancaires des clients sont traitées en toute sécurité et confidentialité.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Teraw Nego SARL ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
- Produits disponibles en stock au Maroc : La livraison sera effectuée dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables après confirmation de la commande Par SKSYTEM.
- Produits avec la mention "GLOBAL" (indiquée dans la section fournisseur du produit) : Ces produits sont expédiés directement par le fournisseur. Le délai de livraison par speedaf ces produits est compris entre 14 et 23 jours ouvrables.
En cas de retard prolongé ou de problème avec la livraison, le client est invité à contacter le service client pour assistance.
Article 7 : Droit de rétractation et retours
Conformément aux lois en vigueur, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité et les vices cachés. En cas de problème, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et pour l'amélioration de nos services. Elles ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site formen.ma (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Teraw Nego SARL. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 11 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls habilités à trancher.
Article 12 : Modification des CGV
Teraw Nego SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à l'adresse : contact@formen.ma.